La DGFiP veut participer à la protection contre les violences conjugales

La DGFiP veut participer à la protection contre les violences conjugales / iStock.com - Serghei Turcanu

La DGFiP protège la confidentialité des victimes

Cette année, pour lutter contre les violences conjugales, la DGFiP (direction générale des Finances publiques) a mis en place un nouveau dispositif. L’objectif ? Sécuriser les informations personnelles des victimes et assurer leur confidentialité. Cette mesure a été actée lors du Grenelle contre les violences conjugales qui a eu lieu entre le 3 septembre et le 25 novembre 2019. La DGFiP compte déjà au moins 600 dossiers d’adresses confidentielles.

Le dispositif en pratique

Grâce à ce dispositif mis en place par la DGFiP : ● la nouvelle adresse confidentielle de la victime n’apparaît pas, dans le système d’information de la DGFiP, sur les avis encore communs du couple séparé ; ● la nouvelle adresse est masquée sur les documents dématérialisés ; ● les agents sont prévenus qu’il existe une adresse confidentielle ; ● certains avis peuvent être re-matérialisés. Pour aider les victimes de violences conjugales, un réseau de plus de 130 référents a été déployé en France. Si les victimes rencontrent des difficultés pour que leur adresse devienne confidentielle, elles peuvent se tourner vers ces agents qui ont la possibilité de saisir directement l’administration centrale. La procédure de confidentialité ne nécessite aucun justificatif, aucune preuve de violences et est effective en moins de 48 heures. Les victimes de violences conjugales peuvent contacter la DGFiP par Internet - via les rubriques « contact » et « prendre rendez-vous » - afin de prendre un rendez-vous physique ou en visioconférence. L’application de la DGFiP peut également être utilisée. Enfin, il est possible de téléphoner au 0 809 401 401 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h 00.

Une expérimentation menée dans plusieurs départements

Dans le Calvados, la Charente, la Corrèze, le Finistère, le Gard, la Gironde, l’Ille-et-Vilaine et l’Indre, une expérimentation de communication a été menée. L’objectif est clair : que les victimes de violences conjugales aient le réflexe, en cas de séparation, de se tourner vers les services de la direction générale des Finances publiques afin de faire une demande de confidentialité pour leur nouvelle adresse qui, ainsi, ne sera pas connue de leur ex-partenaire.

Quelques nombres à connaître

En 2023, 115 meurtres ont été enregistrés au sein de couples, 81 % des victimes étaient des femmes, soit 93 au total. Toujours en 2023, les forces de sécurité ont recensé 437 victimes de tentatives de féminicide/homicide au sein du couple dont 73 % de femmes, soit un total de 319 femmes. En outre, 64 % des violences conjugales enregistrées étaient physiques, 31 % verbales/psychologiques et 4 % sexuelles. Enfin, les forces de l’ordre ont enregistré 890 tentatives de suicide et suicides de personnes suite à du harcèlement par un partenaire ou ex-partenaire, 87 % étaient des femmes (773). Même si des hommes sont aussi victimes de violences conjugales, on ne peut que constater que les victimes femmes sont majoritaires.